CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS A DISTANCE
1 - Dispositions généralesL'achat de forfaits à distance s'effectue par une commande en ligne en se connectant à l'adresse Internet : www.s3v.com 2 - ExploitantL'exploitant des domaines skiables de Courchevel, La Tania et Méribel-Mottaret est : Société des Trois Vallées (S3V) - S.A.E.M. à directoire et conseil de surveillance - RCS Albertville 429 852 668Toute demande d'information ou réclamation doit être adressée à : Pour Courchevel - La Tania : S3V –Réservation SKIPASS - Bâtiment la Croisette - BP 40 - 73122 Courchevel CEDEXPour Méribel-Mottaret : S3V – Réservation SKIPASS – 73550 Méribel-Mottaret contactez-nous Tél. 04 79 08 20 00 - Fax 04 79 08 00 57 - www.s3v.com
3 - Achat à distanceLa commande doit être réalisée dix jours avant la date du 1er jour de ski en cas de commande en ligne et envoi des forfaits à domicile ou 5 jours en cas de commande en ligne et retrait des forfaits en station.Il n’y a pas de délai en cas de rechargement d’un support P@s sur le site www.s3v.comUne commande n'est traitée qu'après in ion définitive de la provision au crédit du compte de l'exploitant.Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraîne l’annulation du processus de commande, laquelle sera notifiée au client au plus tard sept jours après traitement de la commande.
4 - Modalités4.1 - PaiementsLe prix est exigible à la commande.Quelle que soit la durée de validité du titre de transport, toute transaction opérée par Internet donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de trois euros par forfait commandé si le forfait est remis par voie postale ou livré en station.Les paiements sont effectués :> par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou American Express), 4.2 - Livraison des forfaitsLes forfaits achetés à distance seront, au choix du client :> livrés par voie postale à l'adresse indiquée par ce dernier, > retirés à l’Office du Tourisme de la station de résidence du client (Courchevel 1850 / 1650/ 1550 / Le Praz / La Tania / Méribel-Mottaret).La S3V ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, des moyens d'acheminement et de transport.4.3 - Conditions d'utilisationL'achat de forfaits à distance est soumis aux présentes conditions particulières ainsi qu'aux conditions générales de vente et d'utilisation des forfaits remontés mécaniques téléchargeables à l'adresse suivante : www.s3v.com La grille tarifaire est affichée à proximité des caisses. Elle est également téléchargeable sur le site www.s3v.com Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.4.4 - Remboursement et échangeSur simple demande, les titres de transport datés (premier et dernier jour de validité) pourront être remboursés ou échangés au plus tard la veille du premier jour de validité. Les forfaits non datés pourront être remboursés ou échangés au plus tard 13 jours francs après réception de la commande par S3V.4.5 - Droit de retractationEn application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, la vente des titre de transport et/ou forfaits n’est pas soumise à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.5 - ConfirmationAu plus tard au moment de la livraison, il sera remis ou envoyé au client une confirmation comporant les coordonnées de l'Exploitant, les fras de livraison, les modalités de paiement, de livraison et de retrait des forfaits, leurs conditions d'utilisation ainsi que les délais au-delà desquels une commande ne plus être annulée ni modifiée.6 - Traitement automatisé d'informaitons nominativesIl est institué un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objectif est la constitution d'une base de données billetterie et suivi de consommation.Le responsable du traitement automatisé est la S3V.Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les personnes concernées par le traitement automatisé d'informations nominatives disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.Ils peuvent l'exercer à partir du site s3v.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : S3V - service commercial traitement automatisé - BP 40 - 73122 Courchevel cedex.Les données à caractère personnel communiquées par le client lors de la commande sont protégées par une procédure de cryptage.